Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 102
Versions de la disposition

Texte intégral
102.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).
2021, R.V.Q. 2922, a. 102; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.
102.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2922, a. 102.
102.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.V.Q. 2922, a. 102.
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